Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut Normand du Cancer
CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE

Numéro de dépôt :
4428953
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Institut Normand du Cancer de CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE

Présentation de la marque Institut Normand du Cancer

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut Normand du Cancer »

Le déposant est CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE domicilié(e) 3 avenue général Harris - 14000 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE, Monsieur Khaled Meflah domicilié(e) 3 avenue général Harris - 14000 - Caen - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE a également déposé les autres marques suivantes : Institut de cancérologie de Normandie , Institut Normandie Cancérologie , Institut de Cancérologie de Normandie Occidentale


CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE - 3 avenue général Harris - 14000 - Caen - France


CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE, Monsieur Khaled Meflah - 3 avenue général Harris - 14000 - Caen - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742161 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Services médicaux ; services hospitaliers.